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Maison Départementale
des Personnes Handicapées de l'Aube

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 Etablissements et services médico-sociaux


Qu’est-ce un service d’accompagnement ?

Un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (S.E.S.S.A.D.) apporte un suivi médical, paramédical, éducatif et pédagogique dans les différents lieux de vie de l’enfant. Il tend à favoriser l’intégration scolaire et sociale du jeune.

Il existe différents S.E.S.S.A.D. constitués d’équipes pluridisciplinaires qui interviennent selon leur spécialité et l’âge des enfants :

  • les S.E.S.S.A.D. pour déficiences intellectuelles (0 à 20 ans*),
  • les S.E.S.S.A.D. pour troubles du comportement (5 à 20 ans*),
  • les S.E.S.S.A.D. pour troubles autistiques (18 mois à 20 ans*),
  • les S.S.E.F.I.S. (services de soutien à l’éducation familiale et à l’intégration scolaire) assurent l’intégration scolaire en milieu ordinaire d’enfants déficients auditifs (3 à 20 ans*),
  • les S.A.A.A.I.S (services d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à l’intégration scolaire) s’adressent aux enfants déficients visuels (0 à 20 ans*). Ils accompagnent les enfants amblyopes ou aveugles et leur famille, depuis la découverte du handicap jusqu’à l’adolescence,
  • les S.S.A.D. (services de soins et d’aide à domicile) sont des centres regroupant des professionnels de santé et des intervenants sociaux dans le but de suivre à moyen terme des enfants (de 0 à 20 ans*) présentant un ou plusieurs handicaps.

Un bilan pluridisciplinaire d’admission est réalisé trois mois après l’entrée du jeune.

Chaque année un projet personnalisé est réalisé avec la famille, celui-ci détaille les axes de travail et les différentes prises en charge à mettre en œuvre.

* selon leur agrément préfectoral

Pour connaître l’adresse d’un S.E.S.S.A.D., consultez la liste des S.E.S.S.A.D.

Qu’est-ce qu’un établissement spécialisé ?

Depuis la loi du 11/02/2005, chaque enfant ou adolescent handicapé a droit à un parcours de formation adapté. Il peut être amené à séjourner, à temps plein ou à temps partiel dans un établissement médico-social.

Les établissements se caractérisent par des spécificités répondant aux besoins des publics accueillis :

Les instituts médico-éducatifs (I.M.E.) sont des structures spécialisées qui accueillent les enfants et adolescents de 6 à 20 ans, présentant des déficiences cognitives, psychiques, motrices ou sensorielles, suite à une décision d’orientation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.) :

  • les instituts d’éducation motrice (I.E.M.) accueillent des jeunes déficients moteurs (2 ans à 20 ans*),
  • les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (I.T.E.P.) sont des établissements accueillant des jeunes souffrant de troubles du comportement, sans pathologie psychotique ni déficience intellectuelle (6 à 20 ans*),
    En savoir plus sur les I.T.E.P..
    En savoir plus sur les I.M.E..
  • les établissements pour enfants polyhandicapés (E.E.P.) s’adressent aux enfants et adolescents présentant des handicaps complexes à la fois cognitifs, moteurs et sensoriels (3 à 20 ans*),
  • les instituts d’éducation sensorielle (I.D.E.S.) sont des établissements de soins et d’éducation spéciale pour des enfants présentant un handicap visuel et/ou auditif (2 à 20 ans*).
    En savoir plus sur les E.E.P. et I.D.E.S.

Ces établissements accueillent en semi-internat, en internat de semaine ou plus selon les structures et les souhaits des parents et/ou représentant légal.

Un bilan pluridisciplinaire d’admission est réalisé trois mois après l’entrée du jeune.

Chaque année un projet personnalisé est réalisé avec la famille et/ou le représentant légal, celui-ci détaille les axes de travail et les différentes prises en charge à mettre en œuvre.

* Selon leur agrément préfectoral.

Procédure

  • Demande : pour faire une demande d’orientation en établissement ou service médico-social, il convient de constituer et d’envoyer (ou de déposer) à la M.D.P.H. du lieu de résidence un dossier de demande (1ère demande ou renouvellement) dûment rempli et accompagné des pièces obligatoires.

Comment faire une demande d’orientation vers un établissement ou service médico-social

  • Durée d’attribution : la durée d’attribution doit être comprise entre 1 et 3 ans.
  • Décision : la décision d’accord ou de rejet relève de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.), après avis de l’équipe pluridisciplinaire.
    En savoir plus sur l’équipe pluridisciplinaire
    En savoir plus sur la C.D.A.P.H.

Cette décision s’impose aux établissements ou services, dans la limite des places disponibles. Ils ne peuvent mettre fin à l’accueil sans décision préalable de la C.D.A.P.H.

  • Recours : suite à un rejet prononcé par la C.D.A.P.H., il est possible de déposer un recours gracieux ou contentieux. En savoir plus sur les voies de recours

Textes de référence (SESSAD)

  • Décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 et annexes XXIV au décret n°89-798 du 27/10/89.
  • Code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L 312-1 et suivants L 313-1 et suivants et L 313-1 et suivants, articles R313-1 R313-10.
  • Déficients intellectuels : Articles D312-55 à D312-59.
  • Autisme ou TED : Articles L 246-1, D312-55 à D312-59.
  • Moteurs : Articles D312-75 à D312-79.
  • Polyhandicap : Articles D312-95 à D312-97.
  • Auditifs : Articles D312-105 à D312-107.
  • Visuels : Articles D312-117 à D312-119.
  • ITEP (instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques : codifié de façon générale par les articles D312-59-1 à D312-59-18.

Textes de référence (établissement spécialisé)

  • I.E.M. : Code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L 312-1 et suivants L 313-1 et suivants, articles R 313-1 R313-10, articles D312-60 0 D312-82.
  • Articles D312-60 à D312-74 et D312-80 à D312-80 à D312-82 (I.E.M.).