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Maison Départementale
des Personnes Handicapées de l'Aube

Vous êtes ici : Accueil > Droits et démarches > Scolarité (de la maternelle à l’université) - Orientation enfants

 Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S.)

Le projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.) qui est un volet du plan personnalisé de compensation (P.P.C.) a pour objet de définir et coordonner les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de l’élève présentant un handicap. En savoir plus sur le P.P.C.


Le P.P.S. détaille les besoins nécessaires en terme d’aide, de soutien et d’aménagements. Il prend en compte les souhaits de l’enfant ou de l’adolescent, de ses parents et l’évaluation des compétences scolaires. En savoir plus sur le suivi du P.P.S.

Il est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire. En savoir plus sur l’équipe pluridisciplinaire

C’est à partir de ce document que la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés (C.D.A.P.H.) prend toutes les décisions concernant l’orientation de l’enfant. En savoir plus sur la C.D.A.P.H.

Dans les 5 circonscriptions départementales de l’Education Nationale, il existe un enseignant référent qui a pour mission de mettre en oeuvre le P.P.S. et d’en assurer le suivi tout en accompagnant l’élève handicapé et sa famille. Il est également chargé de programmer et d’organiser les équipes de suivi de scolarisation.

Consultez les secteurs d’intervention des enseignants référents pour l’année scolaire 2017-2018.

Décisions d’orientations

  • Maintien en maternelle

La C.D.A.P.H. se prononcera sur la nécessité d’une année supplémentaire en maternelle.

  • Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (A.E.S.H.) (Ex-A.V.S.)

Dans le cadre du projet (P.P.S.), la C.D.A.P.H. décide de l’opportunité d’attribuer un A.S.E.H. pour apporter une aide individuelle aux enfants ou adolescents scolarisés en milieu ordinaire. En savoir plus sur l’A.E.S.H.

  • Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (U.L.I.S.)

Les U.L.I.S. Ecole ont pour vocation d’accueillir des élèves handicapés dans des écoles ordinaires du premier degré (maternelle et primaire) afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire adapté. L’U.L.I.S. est une classe à part entière de l’école dans laquelle elle est implantée. Les types d’U.L.I.S. peuvent varier selon la nature du handicap. L’effectif des U.L.I.S. est limité à 12 élèves.

Les U.L.I.S. Collège et Lycée sont des dispositifs collectifs qui ont pour vocation d’accueillir des élèves handicapés dans des collèges et lycées afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire adapté. Les modes d’accueil et les réponses pédagogiques peuvent varier selon la nature du handicap. L’effectif des U.L.I.S. est limité à 10 élèves qui sont inscrits dans une classe de référence.
En savoir plus sur les U.L.I.S.

Après notification de la C.D.A.P.H., les services de l’Education Nationale ont compétence à affecter les enfants dans les U.L.I.S. du département.

Les élèves scolarisés dans ces établissements peuvent être amenés, selon leur besoin, à participer aux activités d’enseignement. Les élèves des U.L.I.S. sont partie prenante des activités organisées pour tous les élèves dans le cadre du projet d’école.

Une attention particulière est portée aux conditions d’accessibilité de ces classes et aux moyens spécifiques indispensables à leur équipement et à leur fonctionnement (mobiliers ou sanitaires aménagés, matériels pédagogiques adaptés, fournitures spécifiques...).

  • Enseignements adaptés

La C.D.A.P.H. prend des décisions d’orientation vers les enseignements adaptés dans le cas où l’enfant bénéficie déjà d’un P.P.S..

Les SEGPA (Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté) et EREA (Etablissement Régional des Enseignements Adaptés) ont vocation a accueillir des éléves ayant des difficultés graves et persistantes. L’accueil en internat est une spécificité de la scolarisation en EREA.

  • Transport scolaire

La C.D.A.P.H. donnera également son avis sur la nécessité éventuelle de mettre en place un transport pour faciliter la scolarisation de l’enfant handicapé.

Pour en bénéficier, l’enfant doit être scolarisé, présenter un taux de handicap supérieur ou égal à 50 % et que son handicap l’empêche d’utiliser un moyen de transport scolaire collectif comme les autre enfants de son âge. C’est le Conseil Général qui met en place ou assume les frais de transport des enfants handicapés scolarisés.
En savoir plus sur les transports scolaires du Conseil Général de l’Aube

  • Matériel pédagogique adapté

La C.D.A.P.H. décide de l’attribution d’un matériel pédagogique adapté. Cette aide a été initialement conçue pour faciliter le financement de matériel au bénéfice d’élèves déficients sensoriels ou moteurs. Les besoins des élèves présentant une déficience qui n’entre pas stricto sensu dans ce champ peuvent toutefois être pris en considération dès lors que le matériel sollicité apporte une contribution déterminante à l’amélioration de la scolarité de l’élève.

Ce sont les services de l’Education Nationale qui mettent en place le matériel adapté pour l’enfant.

  • Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (S.E.S.S.A.D.)

Les S.E.S.S.A.D. sont spécialisés en fonction de la nature du handicap. Il existe des services de soins pour la prise en charge des enfants déficients intellectuels, polyhandicapés, handicapés moteurs, souffrant de troubles du comportement, déficients auditifs, déficients visuels, ou encore atteints de troubles envahissants du développement ou de troubles spécifiques du langage. En savoir plus sur les S.E.S.S.A.D.

La C.D.A.P.H. peut prononcer des orientations vers les S.E.S.S.A.D. pour accompagner un enfant handicapé quelle que soit sa scolarisation (milieu ordinaire, spécialisé ou adapté).

C’est le directeur du service qui effectue les entrées, après notification de la décision par la C.D.A.P.H..

  • Etablissements médico-sociaux

Les établissements médico-sociaux sont spécialisés en fonction de la nature du handicap. Il existe des établissements prenant en charge des enfants déficients intellectuels, polyhandicapés, handicapés moteurs, souffrant de troubles du comportement, déficients auditifs, déficients visuels, ou encore atteints de troubles envahissants du développement.


Textes de référence

  • Circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015
  • Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap
  • Article L. 112-2-1 du Code de l’Education sur les équipes de suivi de scolarisation