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Maison Départementale
des Personnes Handicapées de l'Aube

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 Orientation vers des établissements et services médico-sociaux

Lorsque le besoin de compensation le nécessite et quel que soit son taux d’incapacité, la personne adulte en situation de handicap peut bénéficier d’un accompagnement dans un établissement ou par un service médico-social.


Structures d’hébergement

Les personnes adultes handicapées peuvent être accueillies à temps complet, à la journée, en accueil de nuit ou en accueil temporaire dans différentes catégories d’établissements en fonction de leur situation.

  • Foyers d’hébergement pour travailleurs handicapés : ils assurent l’hébergement et éventuellement l’entretien des travailleurs handicapés travaillant soit en E.S.A.T. soit en milieu ordinaire ou encore en centre de rééducation professionnelle (C.R.P.). En savoir plus sur l’orientation et la formation professionnelle.
    Pour connaître l’adresse d’un foyer d’hébergement, consultez la liste
  • Foyers de vie ou foyers occupationnels : ils accueillent des personnes qui ne sont pas en mesure de travailler mais qui disposent d’une certaine autonomie dans les actes de la vie quotidienne.
    Pour connaître l’adresse d’un foyer de vie ou d’un foyer occupationnel, consultez la liste
  • Accueils spécifiques :
    • Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.) sous réserve d’une dérogation d’âge accordée par la commission des droits et de l’autonomie (C.D.A.P.H.), une personne en situation de handicap de moins de 60 ans peut être accueillie dans ces établissements.
      En savoir plus sur les E.H.P.A.D. sur le site du Conseil Général de l’Aube
    • Accueil familial pour personnes handicapées : les accueillants familiaux agréés par le Conseil Général peuvent accueillir à leur domicile des adultes handicapés.
      En savoir plus sur l’accueil familial sur le site de l’A.P.E.I. de l’Aube
  • Foyers d’Accueil Médicalisé (F.A.M.) : ils accueillent des personnes lourdement handicapées dont la dépendance nécessite le recours à une tierce personne, une surveillance médicale et des soins.
    Pour connaître l’adresse d’un F.A.M., consultez la liste
  • Maisons d’Accueil Spécialisées (M.A.S.) : elles reçoivent des personnes ne pouvant effectuer seules les actes essentiels de la vie, et dont l’état nécessite une surveillance médicale et des soins constants.
    Pour connaître l’adresse d’une M.A.S., consultez la liste

Services d’accompagnement

Ces services ont été mis en place afin de permettre l’intégration des personnes handicapées dans leur milieu de vie habituel. Ils les prennent en charge pour tout ou partie des actes essentiels de l’existence, un accompagnement social et un apprentissage à l’autonomie. Les prestations sont délivrées soit au domicile de la personne, soit dans les lieux où s’exercent des activités sociales ou de formation professionnelle ou bien dans les locaux du service même.

  • Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.) : ces services ont pour mission d’accompagner les personnes handicapées, dans le cadre de leur insertion en milieu ordinaire. Ils assurent un suivi individualisé de la personne notamment en l’aidant dans ses différentes démarches d’ordre personnel, administratif ou professionnel.
  • Services d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (S.A.M.S.A.H.) : ces services assurent les mêmes missions que les S.A.V.S. mais dans le cadre d’un accompagnement médico-social adapté auquel s’ajoutent des prestations de soins réguliers et coordonnés, ainsi qu’un accompagnement médical et paramédical en milieu ouvert.

En savoir plus sur les services d’accompagnement

Financement

L’accueil est financé par :

  • le département (au titre de l’aide sociale à l’hébergement) pour les S.A.V.S., les foyers d’hébergement, les foyers de vie,
  • le département et la Sécurité Sociale pour les S.A.M.S.A.H. et les F.A.M.,
  • la Sécurité Sociale pour les M.A.S..

Critères d’attribution

  • Handicap : le choix de l’établissement ou du service dépend des besoins de la personne qui sont évalués par l’équipe pluridisciplinaire.
  • Âge minimum : ces structures sont destinées à des personnes adultes, en principe à partir de 20 ans car elles interviennent en continuité de l’accompagnement dans les établissements ou services pour enfants. L’admission peut se faire dès 16 ou 18 ans, si l’agrément de l’établissement ou du service pour adultes le permet.
  • Âge maximum : dans les textes, il n’y a aucun critères d’âge limite pour l’accès aux établissements et services médico-sociaux destinés aux personnes adultes handicapés sauf si leur agrément le prévoit expressément.

Procédure

  • Demande : pour faire une demande d’orientation en établissement ou service médico-social, il convient de constituer et d’envoyer (ou de déposer) à la M.D.P.H. du lieu de résidence un dossier de demande (1ère demande ou renouvellement) dûment rempli et accompagné des pièces obligatoires.

Comment faire une demande d’orientation vers un établissement ou service médico-social

  • Durée d’attribution : la durée d’attribution est comprise entre 1 et 5 ans.
  • Décision : la décision d’accord ou de rejet relève de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.), après avis de l’équipe pluridisciplinaire.
    En savoir plus sur l’équipe pluridisciplinaire
    En savoir plus sur la C.D.A.P.H.

Cette décision s’impose aux établissements ou services, dans la limite des places disponibles. Ils ne peuvent mettre fin à l’accueil sans décision préalable de la C.D.A.P.H.

  • Recours : suite à un rejet prononcé par la C.D.A.P.H., il est possible de déposer un recours gracieux ou contentieux. En savoir plus sur les voies de recours

Textes de Référence :

- Code de l’Action Sociale et de la Famille : art L. 312-1 et L 344-5